Décret n° 88-448 du 26 avril 1988

Relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation

Pour l'application de l'article L. 235-18 du code du travail, la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil est annexée au présent décret