Arrêté du 8 octobre 1990

Fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Abroge et remplace l'arrêté du 19 février 1985.

Interdit aux travailleurs salariés des entreprises de travail temporaire et aux salariés sous contrat à durée déterminée, les travaux de déflocage et de démolition exposant aux poussières d'amiante.