Arrêté du 10 octobre 2000
Dates
Date
10 octobre 2000
Sortie
10 octobre 2000
JO
17 octobre 2000
Objet
Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications.