Arrêté du 17 janvier 1989
Dates
Date
17 janvier 1989
Sortie
17 janvier 1989
JO
2 février 1989
Objet
Fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques