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Reglementation

Arrêté du 8 décembre 1988

Dates

Date

8 décembre 1988

Sortie

8 décembre 1988

JO

30 décembre 1988

Objet

Arrêté relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique