Code du travail du 31 décembre 1993
Dates
Date
31 décembre 1993
Sortie
31 décembre 1993
JO
1 janvier 1994
Objet
Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil : principes généraux de prévention
Date
31 décembre 1993
Sortie
31 décembre 1993
JO
1 janvier 1994