Arrêté du 11 avril 2017
Dates
Date
11 avril 2017
Sortie
11 avril 2017
JO
16 avril 2017
Objet
Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement