Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 13 janvier 2017

Dates

Date

13 janvier 2017

Sortie

13 janvier 2017

JO

19 janvier 2017

Objet

Arrêté du 13 janvier 2017 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression