Arrêté du 28 décembre 2016
Dates
Date
28 décembre 2016
Sortie
28 décembre 2016
JO
6 janvier 2017
Objet
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'agrément et à l'approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut Rhône