Arrêté du 15 décembre 2016
Dates
Date
15 décembre 2016
Sortie
15 décembre 2016
JO
22 décembre 2016
Objet
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 201