Arrêté du 3 novembre 2016
Dates
Date
3 novembre 2016
Sortie
3 novembre 2016
JO
15 novembre 2016
Objet
Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière