Arrêté du 17 août 2016
Dates
Date
17 août 2016
Sortie
17 août 2016
JO
14 septembre 2016
Objet
Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement