Arrêté du 29 juillet 2016
Dates
Date
29 juillet 2016
Sortie
29 juillet 2016
JO
10 août 2016
Objet
Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français