Arrêté du 5 août 2016
Dates
Date
5 août 2016
Sortie
5 août 2016
JO
17 août 2016
Objet
Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme : Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie