Arrêté du 2 juin 2016
Dates
Date
2 juin 2016
Sortie
2 juin 2016
JO
10 juin 2016
Objet
Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Date
2 juin 2016
Sortie
2 juin 2016
JO
10 juin 2016