Arrêté du 7 juin 2016
Dates
Date
7 juin 2016
Sortie
7 juin 2016
JO
11 juin 2016
Objet
Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2016