Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 3 juin 2016

Dates

Date

3 juin 2016

Sortie

3 juin 2016

JO

1 juillet 2016

Objet

Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016