Arrêté du 26 avril 2016
Dates
Date
26 avril 2016
Sortie
26 avril 2016
JO
24 mai 2016
Objet
Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts