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Reglementation

Arrêté du 23 février 2016

Dates

Date

23 février 2016

Sortie

23 février 2016

JO

3 mars 2016

Objet

Arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016