Arrêté du 29 février 2016
Dates
Date
29 février 2016
Sortie
29 février 2016
JO
2 mars 2016
Objet
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016