Arrêté du 4 février 2016
Dates
Date
4 février 2016
Sortie
4 février 2016
JO
7 février 2016
Objet
Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article