Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 22 décembre 2015

Dates

Date

22 décembre 2015

Sortie

22 décembre 2015

JO

23 janvier 2016

Objet

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)