Arrêté du 22 décembre 2015
Dates
Date
22 décembre 2015
Sortie
22 décembre 2015
JO
23 janvier 2016
Objet
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)
Date
22 décembre 2015
Sortie
22 décembre 2015
JO
23 janvier 2016