Arrêté du 21 décembre 2015
Dates
Date
21 décembre 2015
Sortie
21 décembre 2015
JO
24 décembre 2015
Objet
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015