Arrêté du 15 décembre 2015
Dates
Date
15 décembre 2015
Sortie
15 décembre 2015
JO
27 décembre 2015
Objet
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe
Date
15 décembre 2015
Sortie
15 décembre 2015
JO
27 décembre 2015