Arrêté du 22 décembre 2015
Dates
Date
22 décembre 2015
Sortie
22 décembre 2015
JO
3 janvier 2016
Objet
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Date
22 décembre 2015
Sortie
22 décembre 2015
JO
3 janvier 2016