Arrêté du 18 décembre 2015
Dates
Date
18 décembre 2015
Sortie
18 décembre 2015
JO
3 janvier 2016
Objet
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié : Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique
Date
18 décembre 2015
Sortie
18 décembre 2015
JO
3 janvier 2016