Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015
Dates
Date
30 décembre 2015
Sortie
30 décembre 2015
JO
31 décembre 2015
Objet
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets