Arrêté du 10 décembre 2015
Dates
Date
10 décembre 2015
Sortie
10 décembre 2015
JO
23 décembre 2015
Objet
Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme : Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie