Arrêté du 26 novembre 2015
Dates
Date
26 novembre 2015
Sortie
26 novembre 2015
JO
23 décembre 2015
Objet
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715