Arrêté du 30 octobre 2015
Dates
Date
30 octobre 2015
Sortie
30 octobre 2015
JO
1 novembre 2015
Objet
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz