Arrêté du 30 septembre 2015
Dates
Date
30 septembre 2015
Sortie
30 septembre 2015
JO
24 octobre 2015
Objet
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)