Arrêté du 2 octobre 2015
Dates
Date
2 octobre 2015
Sortie
2 octobre 2015
JO
4 octobre 2015
Objet
Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement