Règlement CEE n° 2015/1185 du 24 avril 2015
Dates
Date
24 avril 2015
Sortie
24 avril 2015
JOCE
20 juillet 2015
Objet
Règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide