Règlement CEE n° 2015/1095 du 5 mai 2015
Dates
Date
5 mai 2015
Sortie
5 mai 2015
JOCE
8 juillet 2015
Objet
Règlement (UE) 2015/1095 de la Commission du 5 mai 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels