Arrêté du 17 août 2015
Dates
Date
17 août 2015
Sortie
17 août 2015
JO
26 août 2015
Objet
Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c