Arrêté du 28 juillet 2015
Dates
Date
28 juillet 2015
Sortie
28 juillet 2015
JO
28 août 2015
Objet
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Commentaire
Publics concernés : préfets coordonnateurs de bassin, comités de bassin et opérateurs du programme de surveillance.
Objet : modification des méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.