Arrêté du 29 juillet 2015
Dates
Date
29 juillet 2015
Sortie
29 juillet 2015
JO
6 août 2015
Objet
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020