Arrêté du 29 juin 2015
Dates
Date
29 juin 2015
Sortie
29 juin 2015
JO
9 juillet 2015
Objet
Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015