Avis du 16 juillet 2015
Dates
Date
16 juillet 2015
Sortie
16 juillet 2015
JO
16 juillet 2015
Objet
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH