Règlement CEE n° 2015/830 du 28 mai 2015
Dates
Date
28 mai 2015
Sortie
28 mai 2015
JOCE
29 mai 2015
Objet
Règlement (UE) 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)