Règlement CEE n° 2015/757 du 29 avril 2015
Dates
Date
29 avril 2015
Sortie
29 avril 2015
JOCE
19 mai 2015
Objet
Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE