Directive CEE n° 2015/720 du 29 avril 2015
Dates
Date
29 avril 2015
Sortie
29 avril 2015
JOCE
6 mai 2015
Objet
Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers
Commentaire
La directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil a été adoptée afin de prévenir ou de réduire les incidences des emballages et des déchets d'emballages sur l'environnement. Bien que les sacs en plastique constituent des emballages au sens de ladite directive, celle-ci ne contient pas de mesures spécifiques relatives à la consommation de ces sacs.