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Reglementation

Arrêté du 26 mai 2015

Dates

Date

26 mai 2015

Sortie

26 mai 2015

JO

30 mai 2015

Objet

Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015