Arrêté du 11 mai 2015
Dates
Date
11 mai 2015
Sortie
11 mai 2015
JO
29 mai 2015
Objet
Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Objet : modification d'arrêtés ministériels afin de prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2015.