Arrêté du 11 mai 2015
Dates
Date
11 mai 2015
Sortie
11 mai 2015
JO
22 mai 2015
Objet
Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant de la rubrique 4732.
Objet : arrêté prévu par la rubrique 4732 de la nomenclature des ICPE pour fixer la méthode de classement dans cette rubrique.
Entrée en vigueur : 1er juin 2015.
Notice : la transposition de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite Seveso 3 a conduit à faire évoluer la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement via le décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 et en particulier la rubrique 4732.