Arrêté du 7 mai 2015
Dates
Date
7 mai 2015
Sortie
7 mai 2015
JO
20 mai 2015
Objet
Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges : Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - volet Prêts
Commentaire
Le cahier des charges du volet relatif aux prêts, de l'appel à projets Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique, prévu par l'action Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique créée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 est approuvé