←ReglementationArrêté du 6 mai 2015DatesDate6 mai 2015Sortie6 mai 2015JO14 mai 2015ObjetArrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges : Qualité de l'eau et gestion de la raretéDomainesEaux - Effluent - Pollution - QualitéSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr