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Reglementation

Décision CEE n° 2015/627 du 20 avril 2015

Dates

Date

20 avril 2015

Sortie

20 avril 2015

JOCE

21 avril 2015

Objet

Décision (UE) 2015/627 du Conseil du 20 avril 2015 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C