Décision CEE n° 2015/633 du 20 avril 2015
Dates
Date
20 avril 2015
Sortie
20 avril 2015
Objet
Décision (UE) 2015/633 du Conseil du 20 avril 2015 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Commentaire
L'Union propose l'inscription de l'acide perfluorooctanoïque et de ses composés à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.