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Reglementation

Rectificatif européen du 27 mars 2015

Dates

Date

27 mars 2015

Sortie

27 mars 2015

JOCE

27 mars 2015

Objet

Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché ( JO L 103 du 5.4.2014 )